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E-mail info@hotel.info

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CGV

Conditions générales de vente (CGV) de hotel.info HI GmbH

La société hotel.info HI GmbH exploite un service de réservation hôtelière à l'échelle mondiale sur les sites www.hotel.de, www.hotel.info ainsi que sur tous les sites partenaires connectés. Les sociétés hotel.info HI GmbH, hotel.info reservas hoteleras S.L., hotel.info hotel booking Ltd., hotel.info Italia S.r.l., hotel.info France S.A.R.L., hotel.info Pte. Ltd. et hotel.info reservas hoteleiras Ltda. sont des filiales de hotel.info HI GmbH. Les conditions de participation de la société hotel.info HI GmbH, dénommée ci-après « intermédiaire », s'appliquent à tous les sites et filiales.

1.  Champ d'application

    Ces conditions contractuelles générales s'appliquent aussi bien à toutes les demandes de réservation sans engagement contractuel qu'aux réservations de nuitées ou de congrès avec engagement contractuel effectuées par le biais du système international de réservation de l'intermédiaire. La mise à disposition des différentes prestations de voyage que vous pouvez réserver en tant que client, via les sites Web de l'intermédiaire, s'effectue le cas échéant par le biais des systèmes de réservation en ligne exploités par les partenaires de l'intermédiaire (« l'exploitant du système de réservation »).

2.  Contenu de la prestation de service

    La prestation comporte la mise à disposition et la conclusion d'un contrat d'hébergement, d'un contrat de prestations de voyage ou d'un contrat de congrès qui, lors d'une réservation, est conclu directement entre vous et l'hôtel que vous avez choisi. Vous effectuez le paiement du montant confirmé directement à l'hôtel. Tous les droits et obligations résultant du contrat d'hébergement, des prestations de voyage ou du contrat de conférence sont immédiatement applicables entre le client effectuant la réservation et l'hôtel qu'il aura choisi. Il n'existe pas de relation contractuelle d'hébergement entre le client qui fait la réservation et l'intermédiaire.
    L'intermédiaire, ainsi que l'exploitant du système de réservation le cas échéant, vous donnent des informations sur une sélection de différentes prestations de voyage via les sites Web de l'intermédiaire. Si vous souhaitez réserver une prestation de voyage, l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation reçoit votre demande de réservation. Si l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation s'aperçoit que la prestation de voyage réservée est disponible, l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation procède à la réservation auprès du prestataire et vous transmet la confirmation de réservation. Sinon, l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation transmet votre demande de réservation au prestataire. La réponse du prestataire vous est également transmise.
    Le fournisseur des prestations de voyage (« prestataire ») n'est ni l'exploitant du système de réservation ni l'intermédiaire, mais l'exploitant de l'hôtel.
    Si vous réservez plusieurs prestations de voyage via les sites Web de l'intermédiaire, le choix et la composition de ces dernières ne se fait pas par l'exploitant du système de réservation mais par vous-même.
    Dans le cadre de la sélection de différentes prestations de voyage proposées par le système de réservation, vos conditions indiquées sont prises en compte (par exemple, la localité, la destination, le prix, la période, la catégorie). Toutefois, le choix fait par le système de réservation ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'autres prestations ou de meilleures prestations de voyage susceptibles de correspondre à vos souhaits ou à vos conditions.

3.  Contrat entre vous et le fournisseur de la prestation de voyage

    L'utilisation du système de réservation implique la conclusion d'un contrat d'hébergement entre vous et le fournisseur de la prestation de voyage correspondante.
    Le contrat devient contractuel à l'issue de la procédure de réservation en ligne.
    L'exploitant du système de réservation et l'intermédiaire transmettent les déclarations entre vous et le prestataire. L'exploitant du système de réservation et l'intermédiaire interviennent en tant que tiers indépendants dans le cadre de leur relation avec vous et avec le prestataire, et non en tant que vos partenaires, représentants ou sous-traitants. L'exploitant du système de réservation et l'intermédiaire ne sont pas responsables de l'exécution du contrat.

4.  Contenu de la réservation

    4.1  Réservations standards d'hôtels
    La réservation standard de la chambre est en principe maintenue jusqu'à 18h00 (heure locale). Au cas où le client ne se présenterait pas avant 18h00 (heure locale), l'hôtel concerné peut facturer des frais supplémentaires. Par conséquent, veuillez prendre connaissance des conditions relatives à l'hôtel concerné par la réservation. Passé ce délai, le droit à l'hébergement n'est plus applicable. Si l'arrivée du client n'est possible qu'après 18h00 (heure locale), celui-ci doit informer directement l'hôtel de l'heure probable de son arrivée. Occasionnellement, des offres non standardisées peuvent être proposées. Dans ce cas, l'exploitant de l'hôtel garde disponibles des chambres réservées jusqu'à une certaine heure le jour de l'arrivée. Passé ce délai, le client ne peut plus faire valoir son droit à la chambre réservée s'il n'a pas préalablement convenu directement avec l'exploitant de l'hôtel d'une arrivée plus tardive. Veuillez prendre connaissance des conditions de réservation détaillées des hôtels, qui seront indiquées lors de la procédure de réservation ainsi que dans la confirmation écrite de votre réservation. Les réservations qui sont garanties par un numéro de carte de crédit doivent être maintenues toute la nuit.
    4.2  Caractère obligatoire de vos réservations, modifications et annulations
    Selon les conditions de l'hôtel, vous êtes tenu au paiement (total ou partiel) du prix convenu dans la réservation si vous n'annulez pas votre réservation dans le délai prévu ou si vous ne vous présentez pas à l'hôtel sans avoir pris soin d'annuler au préalable. Si la réservation est annulée au-delà des délais fixés ou n'est pas annulée du tout, l'hôtel est susceptible de facturer le prix total du séjour, sauf dans certains pays où les prestations non consommées devront être déduites.
    Les conditions d’annulation détaillées sont indiquées séparément durant le processus de réservation. Vous devez les accepter.
    Les annulations doivent être réalisées par le système de réservation en ligne de l'intermédiaire ou via le Service Center de l'intermédiaire en indiquant le code d’annulation correspondant. Dans le cas d'une annulation faite par le client directement auprès de l'hôtel, l'intermédiaire n'est pas en mesure de vous renseigner sur d'éventuels problèmes concernant le moment où le client a effectué l'annulation ou le fait que l'annulation a été effectuée ou pas.
    Les tarifs spéciaux liés à une durée minimale de séjour ne peuvent être garantis par l'hôtel que si le séjour est effectué dans son intégralité. En cas de départ prématuré du client, l'hôtel pourra facturer ce séjour raccourci au tarif le plus élevé.
    Si le client souhaite modifier une réservation déjà effectuée (modification de réservation) et qu'il contacte l'intermédiaire par e-mail ou par téléphone à ce sujet, hotel.info est autorisé à sauvegarder les coordonnées du client afin de procéder à ladite modification. Les droits du client relatifs à la suppression de ses données selon les dispositions relatives à la protection des données de hotel.info ne sont pas remis en cause pour autant. Dans le cas d'un raccourcissement de la durée de séjour prévue dans la réservation valable, l'hôtel se réserve le droit de réajuster les prix en conséquence, ajustement qui correspond à la durée de séjour réduite.
    L'intermédiaire se réserve le droit d'annuler des réservations qui comportent des données incomplètes, douteuses ou à l'évidence erronées sur la personne effectuant la réservation ou de celle qui désire voyager, et ce sans en avertir le client. Ce droit est également valable pour des réservations ou des enregistrements pour lesquels, dans le passé, plusieurs « no shows » (un client n'ayant pas annulé ne se présente pas) et plusieurs paiements incomplets ou non paiements ont pu être constatés. Dans les deux cas, le client n’est pas assuré que sa réservation soit maintenue.
    L'intermédiaire recommande de contracter une assurance voyage adaptée, couvrant notamment les frais d'annulation et/ou prévoyant un voyage de remplacement.
    4.3  Paiement par carte de crédit
    Lors de la réservation, vous devez souvent indiquer le numéro de votre carte de crédit et sa date de validité. Ces données sont transmises au fournisseur de la prestation de voyage concernée et vérifiées avant la confirmation de votre réservation.
    Votre carte de crédit garantit au prestataire le paiement de tous les frais relatifs à la prestation de voyage réservée. Les frais sont débités de votre carte de crédit directement par le prestataire. La carte doit alors être présentée au prestataire. La date du débit dépend des conditions du prestataire.
    Dans certains cas, des prix de nuitée spéciaux sont indiqués. Ils ne sont garantis qu'en cas de paiement anticipé. Le cas échéant, il y est fait clairement référence dans la fenêtre de dialogue au cours de la réservation. Dans de tels cas, vous vous déclarez d'accord pour que votre carte de crédit soit débitée immédiatement du prix global annoncé lors de la procédure de réservation, y compris les éventuels frais et taxes. Toute modification ultérieure de la réservation pourra donc générer des frais.
    L'utilisation de ce système de réservation est gratuite pour vous.
    Si une carte de crédit est exigée pour la réservation, le système de réservation de l'exploitant ne pourra pas être utilisé par le biais de l'intermédiaire sans carte de crédit valide.
    4.4 Catégories d'hôtels et informations sur les hôtels/le voyage
    La répartition des hôtels proposés en catégories correspond à l'usage habituel à l'international ou dans le pays concerné et donne des informations non contractuelles sur les normes et l'équipement de l'hôtel. Celle-ci repose uniquement sur l'évaluation personnelle de l'exploitant de l'hôtel et n'est pas contrôlée par l'intermédiaire. Toutes les autres informations relatives à l'hôtel et la description des chambres reposent également sur les propres indications de l'exploitant de l'hôtel. L'intermédiaire n'a aucune influence sur ces indications et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur intégrité.
    4.5  Tarifs des chambres convenus dans le contrat
    Tous les tarifs sont des prix du jour, actuels et avantageux, qui sont affichés au nom des différents hôtels et qui s'appliquent à toutes les réservations effectuées au moyen du système international de réservation de l'intermédiaire.
    Les réservations sont effectuées au tarif journalier, actuel et le plus avantageux offert par l'intermédiaire. Ce tarif est directement proposé par les hôtels pour la date de voyage choisie et est affiché au nom de l'hôtel. Les tarifs de dernière minute, tarifs saisonniers, tarifs week-end ou tarifs spéciaux disponibles auprès de l'intermédiaire sont pris en compte automatiquement au cours de la réservation.
    Le prix est communiqué par l’hôtel et comprend les taxes et les frais correspondants. Dans la mesure où des taxes et des frais sont mentionnés, le prix s’entend taxes et frais inclus. Le montant des taxes mentionné est soumis à des modifications permanentes et ne peut donc être mentionné qu'à titre indicatif. Pour certaines destinations, des taxes locales supplémentaires peuvent être exigées, comme les taxes de séjour dans certaines villes et régions. Les tarifs d'hôtels mentionnés sont valables pour une chambre et pour une nuit, sans prestations annexes. Les prestations annexes offertes dépendent de chaque hôtel. Le petit-déjeuner est uniquement inclus dans le prix de la chambre si cela est spécifiquement précisé dans la description de l'hôtel. Les indications de prix dans d'autres devises peuvent être soumises à des fluctuations de taux de change et sont donc communiquées sous réserve et exclusivement à titre d'information. Le contrat d’hébergement et la facturation s’effectuent directement avec l’hôtel.
    Les tarifs barrés correspondent aux prix pratiqués, pour une chambre de même catégorie, sur une période allant de 30 jours avant à 30 jours après la date de séjour prévue.
    4.6 Prescriptions relatives au passeport, au visa, aux devises et à la santé pour la prestation de voyage
    L'intermédiaire ne met à disposition que quelques prestations de voyages et n'est donc pas informé des particularités de votre voyage ni de votre situation personnelle (votre nationalité par exemple). C'est la raison pour laquelle l'intermédiaire n'est pas en mesure de définir les prescriptions relatives au passeport, au visa, aux formalités douanières, aux devises et à la santé vous concernant. Vous êtes donc seul responsable du respect de toutes les prescriptions à observer le cas échéant.
    4.7  Regroupement de réservations individuelles identiques
    Si, en raison de réservations individuelles effectuées en parallèle ou successivement par un client ou un groupe de clients, une réservation groupe est générée, l'hôtel ou l'intermédiaire est en droit de regrouper les réservations individuelles en une réservation groupe et de modifier les conditions de réservation et d'annulation. Si la personne effectuant la réservation n'accepte pas les nouvelles conditions, l'hôtel ou l'intermédiaire se réserve le droit d'annuler les réservations. Par ailleurs, vous ne pouvez céder votre droit à la prestation de voyage réservée à une autre personne qu'avec l'accord du fournisseur. En cas d’informations erronées ou douteuses sur la/les personne(s) voyageant, l’intermédiaire se réserve le droit d’annuler les réservations sans en avertir le client.
    4.8  Demande, réservation et annulation d'une conférence
    En cas de demande effectuée via la page réservée aux conférences, les hôtels sélectionnés sont informés par e-mail de la demande du client. Les hôtels envoient au client les offres correspondantes via la page réservée aux conférences. Si l'offre d'un hôtel est réservée par le biais des sites de l'intermédiaire, un contrat est conclu entre le client et l'hôtel à l'issue de la réservation. En cas d'annulation, le client est tenu d'informer l'intermédiaire, mais aussi l'hôtel. La réservation d'une conférence peut être annulée auprès de l'intermédiaire exclusivement en ligne dans la rubrique réservée aux conférences ou bien par écrit. À l’issue de l’événement, l’intermédiaire exigera la remise d’une copie de la facture originale de la conférence auprès de l'hôtel pour établir une évaluation réelle des prestations demandées et les représenter au moyen de statistiques.
    4.9  Réservations via les programmes bonus
    L'intermédiaire offre également la possibilité d'effectuer des réservations via des programmes bonus de partenaires renommés. Dans ce cas, la réservation d'hôtel doit exclusivement être effectuée via le lien intégré sur les sites Web du partenaire. Un remboursement intervient sous 6 semaines environ à compter de la fin du mois de départ de l'hôtel. Le montant du remboursement est à demander au partenaire correspondant. Le remboursement d’une réservation via un programme bonus ne s’applique pas aux hôtels de la chaîne Marriott. En cas de réservation via un programme bonus, le membre en tant que personne effectuant la réservation doit correspondre à la personne s'étant enregistrée à l'hôtel. Le remboursement est accordé au membre du programme bonus ainsi qu'à une personne l'accompagnant. Pour les réservations de participants à un programme bonus par l'intermédiaire du Service Center de l’intermédiaire, il ne pourra être versé aucun bonus. Une combinaison de divers modèles de rabais est tout aussi impossible.
    4.10  Demandes téléphoniques au Service Center de l'intermédiaire
    Pour effectuer des réservations téléphoniques par l'intermédiaire du Service Center, un enregistrement est nécessaire. Par conséquent, il est nécessaire d’indiquer ses données personnelles telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique et/ou le numéro de fax, ainsi que, dans certains cas, ses coordonnées bancaires ou les détails de sa carte de crédit, dans la mesure où celles-ci sont indispensables pour réaliser la réservation.
    L'enregistrement téléphonique par le biais du Service Center de l'intermédiaire implique que le client accepte les conditions générales de vente de la société hotel.info HI GmbH.
    La vérification des données pertinentes du client permet de l’authentifier afin que celui-ci puisse effectuer des réservations, des annulations ou des modifications de données. Par conséquent, le numéro du client concerné et, en cas d'annulation, les codes d'annulation sont nécessaires. Dans le cas où les données d'authentification ne sont pas suffisantes, l'intermédiaire se réserve le droit de refuser d'effectuer des réservations, des annulations ou des modifications de données. L'exécution de réservations, d'annulations ou de modifications de données sur l'ordre d’un tiers n'est pas autorisée.
    Avant la conclusion d'une réservation, d’une annulation ou d'une modification de données par téléphone, une nouvelle confirmation orale des données est effectuée. Cette vérification des données, ainsi que toute réservation, annulation ou modification qui en résulte, engage le client et doit être acceptée à la fin de la confirmation orale.
    L’intermédiaire peut procéder à des réservations en dehors du système si l'hôtel a des disponibilités suffisantes. Le client en est informé personnellement et déclare accepter que la réservation contraignante pour le client ne soit valable pour l'hôtel qu’après une nouvelle confirmation écrite de l'hôtel et qu'elle puisse être soumise à des modifications. Des réservations de groupe effectuées via le centre de service n’en sont pas pour autant affectées.

5.  Évaluation de clients

    Le client a la possibilité d'évaluer l'hôtel au retour du séjour qu'il a réservé. À cet égard, le client peut faire des commentaires relatifs à la qualité des chambres, à l'insonorisation, à la propreté, à l'amabilité et la compétence du personnel, au rapport qualité-prix, à la gastronomie, à l'aspect sport/bien-être. Cette évaluation ne peut être modifiée que pendant 3 jours après la première saisie. L’intermédiaire se réserve le droit de supprimer des évaluations sans indication de motifs.
    Ce service Internet est susceptible de contenir des traductions générées ou mises à votre disposition par Google. Google et hotel.info, en tant qu'exploitant du site Web, déclinent toute responsabilité quant aux traductions fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cela vaut également pour les garanties de précision, de fiabilité et toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tierces parties. En matière de non-responsabilité, Google considère la clause suivante, rédigée en anglais, comme faisant foi en priorité :
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6.  Divers

    6.1  Transmission de données
    Toutes les informations ont été réunies avec le plus grand soin. Néanmoins, aucune responsabilité ne peut être assumée pour des erreurs éventuelles apparaissant lors de l'enregistrement ou de la transmission des données.
    6.2 Information sur le droit de rétractation
    Le client peut révoquer l’inscription auprès de l’intermédiaire à tout moment par écrit. De plus, l'intermédiaire est également autorisé à annuler l'inscription d'un client pour un motif grave. L’intermédiaire se réserve en outre le droit de désactiver les comptes des clients ayant des données incomplètes, douteuses ou visiblement erronées sans consultation du client. Ce droit s’applique également aux clients identifiés à plusieurs reprises auparavant, par exemple lorsqu'ils ne se sont pas présentés sans annuler ou en cas de factures impayées.

7.  Indications sur la protection des données

    Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.

8.  Exclusion de garantie

    Le système de réservation exploité par l'intermédiaire ou par l'exploitant du système de réservation est un service gratuit pour vous. C'est la raison pour laquelle l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation décline toute responsabilité pour l'exploitation et l'utilisation du système de réservation, notamment dans les cas suivants :
  • Disponibilité du système de réservation et possibilité de réserver des prestations de voyage via le système de réservation.
  • Exécution réglementaire du contrat qui vous lie à un fournisseur de prestations de voyage, même si ce contrat a été conclu au moyen du système de réservation exploité par l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation.
  • Possibilité de modifier, voire d'annuler un contrat conclu au moyen du système de réservation.
  • Exactitude et intégrité des descriptions des prestations de voyage figurant dans le système de réservation.

9.  Limite de responsabilité

    9.1
    L'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation ne saurait être tenu responsable de tous les dommages, quel qu'en soit le motif, y compris le délit, l'obligation quasi-contractuelle, le contrat ou la garantie, dans la mesure où les dommages n'ont pas été provoqués (i) par une violation coupable des obligations principales du contrat de la part de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation d'une manière qui met en péril l'objet du contrat, ou (ii) par une grave négligence ou une action intentionnelle de la part de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation, dans le cadre de l'exécution ou à l'occasion des prestations de service.
    9.2
    Si la responsabilité de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation est engagée conformément au point 9.1 (i) pour la violation d'obligations essentielles, sans que la preuve d'une négligence grave ou d'une action intentionnelle n'ait été apportée, l'étendue de la responsabilité de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation est limitée aux dommages et à l'étendue des dommages dont la survenue aurait pu être prévue par l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation sur la base des faits connus au moment de la conclusion du contrat. Dans le cadre de ce point 9.1 (ii), l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut ou des manques à gagner.
    9.3
    Si la responsabilité de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation est engagée conformément au point 9.1 (ii) à la suite de la négligence grave ou de l'action intentionnelle d'employés ou de chargés de mission, qui ne sont pas des organes ou des cadres supérieurs de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation, l'étendue de la responsabilité de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation se limite également aux dommages et à l'étendue des dommages dont la survenue aurait pu être prévue par l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation sur la base des faits connus au moment de la conclusion du contrat. Dans le cadre de ce point 9.3, l'intermédiaire ou l'exploitant du système de réservation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, dommages consécutifs à un défaut ou manque à gagner.
    9.4
    Dans le cadre des points 9.2 et 9.3, la responsabilité totale de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation se limite à 50 000 euros. La responsabilité totale pour les seuls dommages pécuniaires (contrairement aux dommages corporels ou matériels) se limite dans ce cas à la valeur des prestations de services. L'action en dommages-intérêts se prescrit dans un délai d'un an à compter du moment où vous avez eu connaissance du fait dommageable. Ceci ne s'applique pas aux actions résultant d'un délit.
    9.5
    L'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour dommages-intérêts conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus sont également applicables dans le cas d'actions engagées contre des employés de l'intermédiaire ou de l'exploitant du système de réservation ou contre des personnes mandatées par lui.

10.  Copyright

    Les éléments du système de réservation exploité par l'intermédiaire ou, le cas échéant, par l'exploitant du système de réservation sont soumis au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété. L'utilisation des sites Web de l'intermédiaire et, le cas échéant, celle du système de réservation utilisé par l'exploitant du système de réservation et des matériaux qui y sont enregistrés n'est autorisée que pour effectuer des réservations via l'intermédiaire et, le cas échéant, via l'exploitant du système de réservation.

11.  Droit applicable

    Les présentes conditions générales de vente et les contrats sous-jacents entre le client final et l'intermédiaire sont soumis à la législation de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de tout recours à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.  Tribunal compétent

    Le tribunal compétent pour les commerçants au sens du Code de Commerce allemand (HGB) est Nuremberg, en Allemagne. Pour les consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), c'est l'attribution de juridiction légale qui sera considérée.