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hotel.info HI GmbH
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CGV

Conditions générales de vente (CGV) pour les affiliés

hotel.info HI GmbH exploite un service de réservation hôtelière à l'échelle internationale à l'adresse www.hotel.de, www.hotel.info et tous les sites partenaires associés. hotel.info HI GmbH, hotel.info reserveras hoteleras S.L., hotel.info hotel booking Ltd., hotel.info Italia S.r.l., hotel.info France S.A.R.L., hotel.info Pte. Ltd. et hotel.info reservas hoteleiras Ltda. sont des filiales de hotel.info HI GmbH.

Si le client est inscrit comme commerçant, le client doit être un entrepreneur soumis aux dispositions du droit du commerce allemand, un avocat en droit public ou un organisme public. Dans ce cas, le for judiciaire pour tout litige contractuel, y compris les questions internationales, est Nuremberg. Cela s'applique également lorsque le for judiciaire des Affiliés se trouve à l'étranger.

1. Objet

  1. L’objet du présent contrat est l’utilisation des services de l'intermédiaire comme outil de réservation d’hôtel via le partenaire affilié.
  2. Le partenaire bénéficie, en tant qu'agent de voyage, via l'insertion/l'utilisation du module, d'une offre de réservation supplémentaire pour ses clients et/ou ses visiteurs en ligne. Il perçoit une rémunération proportionnelle pour toutes les réservations effectuées par lui-même ou celles effectuées via son site comme cela est décrit au point 4.
  3. L'intermédiaire bénéficie à cet égard de la renommée du site Web du partenaire et réalise également un bénéfice sur les produits des réservations. Le partenaire et ses clients ont l'avantage de pouvoir réserver des hôtels directement en ligne.

2. Prestations de l'intermédiaire

    La principale prestation de l'intermédiaire est la mise à disposition d'informations spécifiques aux hôtels au sein de son propre système de réservation, les services associés et la transmission des informations appropriées à l'hôtel. Pour cela, l'intermédiaire met à la disposition du partenaire différentes possibilités d'intégration et différents supports publicitaires (lien, fenêtres de recherche, bannières, XML, etc.) pour la réservation d'hôtels. En outre, l'intermédiaire offre au partenaire un accès statistiques en ligne donnant accès aux réservations effectuées. Le calcul des réservations ainsi que le calcul des commissions interviennent via le système de l'intermédiaire.

3. Prestations du partenaire

  1. Le partenaire s'engage à intégrer au moins une des possibilités d'intégration proposées par l'intermédiaire sur son site Web. Pour cela, l'intermédiaire donne au partenaire différentes possibilités d'intégration ainsi que de nombreux supports publicitaires. Font toutefois exception les agences de voyage qui ne disposent pas de leur propre site Web. De plus, le partenaire a la possibilité, grâce à son lien partenaire, d'utiliser les pages de l'intermédiaire directement en tant qu'outil de réservation d'hôtel.
  2. Le partenaire est personnellement responsable du contenu et de l'exactitude des informations présentes sur son site Web. Les informations spécifiques aux hôtels ainsi que les descriptions, les évaluations, les images, etc. doivent uniquement être utilisées en lien avec l'intermédiaire.
  3. Le partenaire doit s'assurer qu'en cas d'insertions statiques, les informations de l'hôtel sont toujours d'actualité.
  4. À chaque utilisation des services de l'intermédiaire et des supports publicitaires mis à disposition, le partenaire s'engage à respecter toutes les dispositions légales. Cela s'applique en particulier à toutes les formes de relations publiques, notamment la rédaction et la diffusion de newsletters dans lesquelles l'intermédiaire est mentionné.

4. Réglementation concernant la rémunération, le calcul et la facturation

  1. Le partenaire perçoit pour chaque réservation d'hôtel une commission de la part de l'intermédiaire, en fonction du prix de la nuitée. Les annulations et messages ultérieurs de « no-show » (=non-présentation à l'hôtel) en sont exclus. La réservation doit avoir été réalisée à l'aide du numéro d'affilié (=HAN =HotelAgentNummer) ou directement via l'accès partenaire sur le site de l'intermédiaire. Le montant de la commission est déterminé par paliers, sur les critères suivants :
    Nombre de réservations dans le moisCommission sur le volume de réservations
    0 - 49 réservation(s)5,00 %
    50 - 149 réservations5,25 %
    150 - 499 réservations5,75 %
    À partir de 500 réservations6,50 %
    Si vous atteignez un palier supérieur, toutes les réservations sont rémunérées au taux de commission du palier atteint. Exemple : dans votre décompte mensuel, 50 réservations doivent faire l'objet d'un réglement. Le volume de réservations total des 50 réservations est donc rémunéré à un taux de commission de 5,25 %. Pour un volume de réservations de 10 000 euro par exemple, vous percevrez alors 525 euro en tant que partenaire.
  2. Le partenaire ne reçoit pas de commission pour les réservations effectuées par un partenaire via le Service Center de l'intermédiaire. Cela concerne aussi bien les réservations de groupes que les réservations de conférences.
  3. Le calcul et le virement des commissions versées aux partenaires s’effectuent 2 mois après la fin du mois pendant lequel le client a quitté l’hôtel. Le calcul du total de réservations générées via le lien partenaire s’effectue via le numéro d'affilié (=HAN) dans le système de l'intermédiaire. L'intermédiaire transmet au partenaire son numéro d'affilié après son inscription au programme.
  4. Le calcul de ces réservations s’effectue dans le système de la page reliée et est effectué par l'intermédiaire.
  5. Le versement des commissions de partenaires s'effectue tous les mois en euro, sur la base d'un montant minimal de commissions de 50 euro par mois. Les montants inférieurs à 50 euro sont regroupés et virés automatiquement dès que le montant atteint 50 euro.
  6. Le partenaire doit s'assurer que les coordonnées bancaires transmises sont correctes afin que le virement de la commission s'effectue en bonne et due forme. Toute modification de données relatives à la facturation doit impérativement être transmise sous forme écrite à l'adresse affiliate@hotel.info.
  7. Le partenaire est une entreprise indépendante sous tous les aspects. Il est personnellement responsable des affaires fiscales en rapport avec le présent contrat.
  8. En cas de litige, un conciliateur doit être nommé à l’amiable par les deux parties ; celui-ci prend connaissance des écritures de l'intermédiaire concernant les réservations effectuées. Si l'intermédiaire et le partenaire ne peuvent s’accorder sur un conciliateur, un commissaire aux comptes neutre peut être nommé à cette fin. Les frais relatifs à l’examen sont à la charge du partenaire.

5. Durée du contrat

  1. Le présent contrat de partenariat prendra effet directement après l'inscription à notre programme d'affiliation et l'attribution d'un numéro d'affilié (=HAN). Il est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié en fin de mois par les deux parties, en respectant un délai de 4 semaines.
  2. En cas de résiliation du contrat par le partenaire, toutes les obligations réciproques de prestations et de paiements prennent fin après l’expiration du contrat. À l'expiration du présent contrat de partenariat, le partenaire n'est plus en droit d'utiliser les informations mises à disposition par l'intermédiaire.
  3. Le contrat prend fin automatiquement après 12 mois d'inactivité du partenaire.
  4. On entend par inactivité, l'absence de transaction pendant une période de 12 mois. Les commissions dues doivent être réclamées dans un délai de 12 mois. Ce délai écoulé, le droit de réclamation n'existe plus.

6. Conditions d'utilisation de l'intermédiaire

  1. Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent pour les réservations d'hôtels effectuées par les clients effectuant une réservation via le site du partenaire ou par le partenaire lui-même ou encore par l'un de ses employés effectuant une réservation au nom ou pour le compte d'un client.
  2. De plus, les CGV de l’hôtel à réserver ainsi que des conditions d’annulation éventuelles doivent être prises en compte. Celles-ci sont affichées en ligne dans la fenêtre de dialogue lors de la réservation.
  3. Le partenaire est tenu d'informer le client effectuant une réservation sur les conditions générales de vente de l'intermédiaire, les conditions générales de vente de l'hôtel à réserver, ainsi que d'éventuelles conditions d'annulation spéciales, si le client effectuant une réservation ne réserve pas automatiquement en ligne.
  4. Il est interdit au partenaire de créer d'une quelconque manière un trafic artificiel vers les sites Web de l'intermédiaire ou de participer à sa création. « Trafic artificiel » est un terme collectif qui désigne les clics générés artificiellement, les leads et les réservations d'hôtels qui ne sont pas réalisés par une personne réelle, mais qui peuvent résulter par exemple de l'ouverture automatique des liens de l'intermédiaire, du cookie stuffing ou cookie dropping (l'ouverture automatique d'un ou de plusieurs liens de l'intermédiaire dans une zone non visible), les clics qui ne sont pas générés par un navigateur et les clics qui ne sont pas précédés de l'action délibérée d'un visiteur dit unique qui souhaite accéder à un site Web particulier. Aucune rémunération basée sur le nombre de pages vues n'est possible.
  5. Les clics associés à une action obligatoire, comme par exemple l'envoi d'un message SMS, la participation à un jeu-concours ou en vue de l'utilisation d'un système de courrier payé (Paid Mail System), sont soumis à l'accord préalable de l'intermédiaire.
  6. Il est formellement interdit au partenaire d'intégrer les mots-clés « hotel.info », « hotel.de » et « TravelRes » dans les moteurs de recherche (Google AdWords, YSM!, MIVA, etc.). Il en est de même concernant l'extension des mots-clés avec "www." et les fautes d'orthographe dans les mots-clés (par ex. hotelde, hotelinfo). Par ailleurs, lorsque le partenaire recherche le mot-clé « hotel » avec l'option de ciblage « large », il doit définir « hotel.info », « TravelRes » et « hotel.de » en ciblage négatif.
  7. Il est interdit de publier et d'afficher hotel.info, hotel.de ou encore TravelRes sous la forme d'une adresse URL ou d'une adresse de site dans les annonces de moteurs de recherche. Cette condition doit être respectée de la même façon pour les titres et descriptions des annonces.
  8. L'utilisation de l'interface XML de l'intermédiaire n'est admise que sur le site Web mentionné par le partenaire. L'intermédiaire vérifiera au préalable que le site Web du partenaire y est bien adapté. Pour ce faire, le partenaire doit transmettre à l'intermédiaire l'ensemble des URL sur lesquelles il souhaite utiliser l'interface XML. Le partenaire s'engage à publier les données de l'intermédiaire uniquement avec le lien de réservation généré par l'interface. Il est interdit de présenter uniquement des informations sans le lien de réservation vers l'intermédiaire. Les données reçues par le biais de l'interface ne doivent en aucun cas être diffusées à des tiers. Le stockage intermédiaire des données fournies par l'interface est interdit. Font toutefois exception les listes et les informations mises à la disposition de l'intermédiaire dans ce but précis. L'intermédiaire n'est soumis à aucune obligation de vérification en ce qui concerne les informations mises à disposition par le biais de l'interface XML. Le partenaire s'engage à exempter l'intermédiaire de toutes les réclamations s'appuyant sur une violation présumée ou effective du droit.
  9. Le partenaire n'est pas autorisé à exploiter systématiquement les informations (y compris les évaluations des clients) des sites Web de l'intermédiaire et à les extraire ou à les enregistrer comme copie (par ex. via Screen Scraping).

7. Participants

    Le programme d'affiliation s'adresse aux exploitants de sites Web et aux agences de voyages qui agissent pour leurs clients en tant qu'intermédiaires pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers.
    L'intermédiaire se réserve le droit de refuser des inscriptions sans indication de motifs. Ceci s'applique en particulier pour les sites Web faisant l'apologie de la violence, affichant des images pornographiques, violant des intérêts culturels et religieux, représentant des contenus calomniateurs, blessants, menaçants, racistes, discriminants ou illégaux ou affichant des liens vers de tels sites.

8. Responsabilité de l'intermédiaire

    L'intermédiaire n'est pas responsable du dommage subi par le partenaire en raison d'une panne partielle ou totale des sites de l'intermédiaire et/ou de la base de données de l'hôtel, sauf en cas d'action intentionnelle ou de négligence grave. L'intermédiaire ne peut pas garantir l'exactitude des informations relatives aux hôtels.

9. Droits d’auteur

  1. Les informations relatives aux hôtels et mises à la disposition du partenaire des sites mentionnés ci-dessus, notamment les textes et images, sont protégées par le droit d’auteur et leur utilisation, reproduction ou mise à la disposition de tiers ne doivent pas être contraires aux dispositions du contrat.
  2. Le partenaire s'engage à étudier avec soin les lois en vigueur et les droits des tiers et à ne pas les violer ou y porter atteinte. Toute atteinte et/ou non-respect du droit d'auteur entraînent la résiliation du contrat de partenariat.

10. Informations confidentielles

    Chacune des deux parties contractantes s'engage à ne pas communiquer les informations confidentielles qui lui ont été confiées par l'autre partie contractante. Les informations confidentielles au sens du présent contrat, sans y être toutefois limitées, sont en particulier toutes les informations techniques et non techniques, dont les secrets des affaires, les programmes logiciels, les informations financières, les stratégies commerciales et de marketing ou les données relatives aux clients. Cette clause conserve sa validité même après expiration du contrat.

11. Dispositions complémentaires

  1. L'intermédiaire se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment les éléments du présent contrat. Le partenaire devra être informé des nouveautés sous forme écrite, à savoir par e-mail. Les modifications sont considérées comme ayant été acceptées en l'absence de toute dénonciation écrite par le partenaire dans un délai de 30 jours à compter de leur notification.
  2. Si une disposition de ce contrat est caduque ou inexécutable, la validité des autres dispositions ne s'en trouve pas affectée.
  3. En lieu et place de la disposition caduque ou inexécutable, il est convenu d'appliquer une disposition valable et exécutable dont l'effet économique s'approche le plus possible de la disposition à remplacer.
  4. En cas de violation du présent contrat de partenariat ou des Conditions générales de vente de l'intermédiaire, l'intermédiaire se réserve le droit de mettre fin, avec effet immédiat, à son partenariat avec le partenaire. La résiliation doit revêtir la forme écrite. Pour la notification par e-mail ou par fax, la forme écrite suffit.
  5. Dans le cas d'une violation des accords, contrats, restrictions, obligations et/ou garanties du contrat de partenariat par le partenaire, l'intermédiaire est autorisé à effectuer les actions suivantes :
    • suspension de ses obligations (de paiement) en vertu du présent contrat
    • toutes les réservations et transactions effectuées pendant la durée d'une violation du contrat de partenariat doivent être facturées avec un taux de commission de 0 %

  6. Nonobstant ces dispositions, l'intermédiaire se réserve le droit, en cas de violations contractuelles, d'entreprendre le cas échéant d'autres démarches juridiques.

12. Droit applicable

    Le droit applicable est le droit allemand à l'exclusion de tous les droits internationaux et supranationaux des contrats, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Si le client est un commerçant au sens du Code du Commerce, une personne juridique de droit public ou un patrimoine séparé du droit public, la seule juridiction compétente - également au niveau international - pour tous les litiges résultant directement ou indirectement du présent contrat est le tribunal de Nuremberg. Cela s'applique également lorsque le partenaire ne dispose pas d'un tribunal compétent général en Allemagne. Cependant, l'intermédiaire est également autorisé dans tous les cas à porter plainte devant le tribunal compétent général du partenaire.